République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 925 A
Objet clos le 14.12.2018
Objet clos le 14.12.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 925-A
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14 décembre 2018 -
14h |
vidéo
QUE-925-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quel est le coût de l'indemnisation des victimes de conditions de détention illicites ?